Comprendre la réglémentation eIDAS – Les services de confiance
Dans ce nouveau guide, nous vous dévoilons la valeur juridique des différents niveaux de services de confiance.
Ce guide se veut également pratique pour accompagner dans la mise en oeuvre de services de confiance.
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La valeur juridique des différents niveaux de services de confiance
Le règlement eIDAS définit différents niveaux de fiabilité. Ceux-ci apportent des présomptions juridiques distinctes.
L’horodatage, l’envoi recommandé électroniques et l’authentification de site web peuvent avoir un niveau de fiabilité non qualifié ou qualifié.
La signature et le cachet électroniques ont eux 4 niveaux de fiabilité : simple, avancé, avancé avec certificat qualifié et qualifié.
Pour quelles raisons mettre en place un service de confiance
Il existe différentes raisons poussant les entreprises à mettre en place des services de confiance :
- Être en conformité avec les règlementations sur des process dématérialisés.
- Améliorer l’image de l’entreprise : le service de confiance optimise l’image de l’entreprise et limite les litiges et leur publicité négative.
- Assurer la fiabilité et la validité du service mais aussi fluidifier l’expérience de vente (signature électronique), l‘expérience de l’utilisateur (Envoi recommandé) tout en apportant les mêmes effets juridiques vus précédemment.
- Permettre de tracer et conserver les échanges et engagements de manière opposable.
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