Quels sont les secteurs concernés par le KYC ?

Les secteurs de la banque et de l’assurance sont les premiers secteurs concernés par les procédures KYC, mais ils sont loin d’être les seuls.

KYC : de quoi parle-t-on ?

Ces dernières années, les cagnottes d’anniversaire se sont démocratisées. De bonnes initiatives pour faire de plus gros cadeaux ou éviter les babioles inutiles en proposant, par exemple, de transformer la somme d’argent réunie en don pour une association. Mais, parfois, les intentions les meilleures se voient compromises. Comme ce samedi soir, où l’organisateur de la cagnotte se rend compte qu’il a oublié de faire vérifier son identité. Impossible pour les convives de participer à la cagnotte tant que le processus  KYC mis en place par la plateforme ne sera pas honoré… 

Anodine, cette anecdote en dit beaucoup sur la place qu’occupe désormais le KYC dans nos vies quotidiennes et dans celles de nombreuses entreprises. Mais quelles fonctions et quels usages se cachent derrière cet acronyme ? Quels sont les secteurs et les entreprises concernées par le KYC ? C’est précisément ce que cet article va essayer de démystifier.

Le processus de connaissance du client, plus connu sous le nom de KYC (Know Your Customer), a pour but de vérifier l’identité du client et de s’assurer de sa probité et de son intégrité face aux réglementations anti-corruption. Ses objectifs “secondaires” ? Prévenir la fraude et l’usurpation d’identité. En d’autres termes, le processus KYC va chercher à vérifier que le client est bien celui qu’il prétend être.

Comment ? En authentifiant et en validant les documents justifiant son identité, en collectant et en analysant de nombreuses données, en s’assurant que le client en question ne figure pas sur des listes noires recensant les fraudeurs, en analysant les transactions financières. Des campagnes dites de “remédiation” sont également prévues pour mettre à jour les données recueillies.

Que dit la loi ?

C’est dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et les fraudes en tout genre que le KYC a vu le jour. Plus précisément, c’est au Parlement européen que l’on doit le déploiement du KYC dans de nombreux secteurs au travers des directives LCB-FT. Transposée en droit français en février 2020, la 5ème directive harmonise les niveaux d’information et de vérification d’identité retenus lors du processus KYC. Mais pas seulement. Elle vise également à : 

Dernière en date ? La 6ème directive, entrée en vigueur le 3 décembre 2020 et dont l’apport majeur concerne la définition de 22 infractions criminelles en matière de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme et l’alourdissement des sanctions encourues. À ces directives, s’ajoute le règlement eIDAS qui régit l’identification électronique et les services de confiance dans l’Union européenne.

Le KYC : pour qui et pour quoi ?

Qui est concerné par le KYC ?

À l’origine, ces dispositions réglementaires concernaient exclusivement le secteur financier. En effet, pour éviter que des scandales d’évasion fiscale comme les Panama Papers se multiplient ou que les banques soient impliquées dans des activités financières illégales, il devenait nécessaire de mettre en place des processus pour contrôler l’identité des clients ainsi que l’utilisation de leurs capitaux. En jeu ? La protection des banques mais pas seulement. Pour les clients et les marchés financiers aussi, les processus KYC constituent un véritable rempart contre la fraude et l’ensemble des délits financiers.

Si l’objectif principal reste de prévenir les activités criminelles, les avantages apportés par l’adoption d’une solution KYC procure aux banques et aux institutions financières sont nombreux. Elle leur permet ainsi de : 

Quels défis relevés avec le KYC ?

Des avantages évidents qui ne font pas moins du KYC une obligation légale pour le secteur financier. La difficulté ?  Les directives européennes de conformité KYC et les exigences en matière de Customer Due Diligence ne cessent d’évoluer. De quoi les transformer en charge de plus en plus difficile à respecter. 

Mais les banques et les intuitions financières ont conscience que les règles du jeu ont changé. Aujourd’hui, la vérification de l’identité s’effectue à distance et non plus en face-à-face comme c’était la norme auparavant. Augmentation de la pression réglementaire, explosion des coûts de mise en œuvre et de maintenance, nécessité d’améliorer l’expérience client : autant de nouveaux défis auxquels la vérification humaine seule ne plus relever.

4 risques en cas de non-vérification de l’identité :

Quels usages autour du KYC ?

Autant de défis que les banques et les institutions financières ne sont pas les seules à devoir affronter ! En France, l’article 561-1 du Code monétaire et financier (CMF) oblige les organismes d’assurance et les mutuelles à appliquer des procédures de collecte de renseignement sur la relation client. Un processus KYC fiable, vous l’aurez compris, doit permettre d’authentifier et de valider tout document justifiant l’identité d’une personne. Le but ? S’assurer que cette dernière est bien celle qu’elle prétend être et parfois aussi garantir qu’elle a bien l’âge qu’elle prétend avoir. Ce qui peut s’avérer essentiel si votre activité requiert que vos utilisateurs soient majeurs.

Mais le KYC compte d’autres usages encore : 

Ainsi, désormais, l’importance du KYC s’étend bien au-delà du seul secteur financier. Le blanchiment d’argent n’est pas une problématique propre à ce dernier. L’immobilier, la cryptomonnaie, les télécommunications sont eux aussi concernés par cette question. Par ailleurs, tous ces secteurs, comme ceux également de l’énergie, de la mobilité, de l’assurance, des jeux en ligne, des paris sportifs ou de l’économie collaborative ne sont pas à l’abri de potentiels fraudeurs qui impliqueraient leurs clients ou utilisateurs dans des actions litigieuses.

Mais le KYC ne se contente pas de s’adresser à tous types de secteurs d’activité. Il se diversifie également en prenant de nouvelles variantes : 

Ainsi, le KYC se décline en de multiples usages et concerne potentiellement l’ensemble des secteurs d’activité. 

En résumé

Les banques et les institutions financières comme les organismes d’assurance et les mutuelles sont contraints par les réglementations européennes et nationales de mettre en place des processus de vérification de l’identité de leurs clients.

Parmi ces nouveaux usages, on peut citer notamment : la vérification de l’âge des utilisateurs d’une application de paris sportifs, la personnalisation des services  et des contrats d’assurance, la sécurisation des échanges entre particuliers sur une plateforme d’économie collaborative, la vérification de la fiabilité et de l’intégrité des vendeurs sur une marketplace.

Et bien, aujourd’hui on peut sans fléchir répondre : tout le monde ! Le processus KYC s’adresse, en effet, à de nouveaux acteurs dans tous types de secteurs d’activités et ce pour de multiples usages.

Avis électronique : un nouveau mode de communication pour les syndics de copropriété

Ce décret permet aux syndics de copropriété de passer à l’ère numérique en envoyant aux copropriétaires leurs communications réglementées par voie numérique en s’appuyant sur l’avis électronique

Le premier semestre ouvre la saison des assemblées générales de copropriétaires. En effet selon la loi de 1965, en son article 14-1, elles doivent être organisées dans un délai de six mois à compter du dernier jour de l’exercice comptable précédent.

Chaque copropriétaire doit être convoqué individuellement par le syndic de copropriété. À savoir que cette convocation doit être adressée au moins 21 jours calendaires avant la date de l’assemblée générale.

L’occasion d’accélérer votre transformation digitale et de répondre au nouveau besoin de communication des copropriétaires. Découvrez dans cet article ce qu’est l’avis électronique ainsi que ses nombreux bénéfices.

Qu’est-ce que l’avis électronique ?

Ce nouveau mode de notification, appelé avis électronique, est un e-mail certifié et horodaté qui offre de nombreux avantages, notamment une simplification des procédures et une économie de temps. Ce mode de communication a été spécialement conçu pour les syndics de copropriété pour simplifier l’envoi de certaines communications réglementées.

Quand peut-on utiliser l’avis électronique ?

Cette solution sur-mesure peut être utilisée dans 3 situations, à savoir :

Le destinataire peut accuser réception de l’envoi par un simple clic dans un délai de 21 jours sans avoir besoin de s’identifier pour récupérer son envoi. Il est en fini des impressions et des déplacements en bureau de poste pour déposer et récupérer le recommandé. L’avis électronique est conservé à minimum 1 an ainsi que les preuves associées et les pièces jointes.

Quelles sont les preuves associées à l’avis électronique 

Au même titre que tout type de recommandé électronique, l’avis électronique s’appuie sur un certain nombre de preuves qui sont émises en quelques minutes après l’envoi de l’avis électronique.

Les preuves émises sont :

Quelles sont les démarches pour adresser un avis électronique ?

Avant d’adresser un avis électronique, il est nécessaire de recueillir en amont le consentement de chaque destinataire. Il s’agit en effet d’un prérequis légal qui est à la charge de l’expéditeur.

Même si cette étape peut sembler fastidieuse, elle permet de vérifier :

Des solutions digitales existent pour permettre aux syndics de copropriété de simplifier et d’accélérer cette phase de collecte des consentements.

La solution be ys propose à ce titre une solution directement accessible dans l’espace client pour gérer cela de façon fiable et rapide. Des rapports viennent également compléter le dispositif pour visualiser en un coup d’œil le statut des consentements (validé, refusé, en attente.). Le gestionnaire de copropriété peut ainsi réaliser un ciblage précis pour relancer les copropriétaires en attente. Avec ce type de plate-forme, il est donc très facile d’apporter la preuve du consentement.

Preuve qui peut être portée en justice en cas de contentieux grâce à son horodatage et son cachet numérique qui atteste que l’expéditeur a obtenu le consentement explicite du destinataire.

Avec be ys, la solution est hébergée sur notre cloud souverain ISO 27001 et HDS pour assurer l’intégrité des données et garantir leur protection.

À savoir que le consentement peut être obtenu n’importe quand mais doit surtout être recueilli avant l’envoi de l’avis électronique. Une fois cette démarche effectuée, le gestionnaire de copropriété pourra très facilement envoyer les avis électroniques.

À noter que si un propriétaire a déjà transmis son consentement à un autre syndic de copropriété, il sera nécessaire de le recueillir à nouveau. En effet, celui-ci n’est pas valable que pour un expéditeur donné.

Quelle est la valeur juridique d’un avis électronique ?

L’avis électronique bénéficie d’une protection juridique équivalente à celle d’une lettre recommandée avec accusé de réception pour les convocations d’assemblée générale, les procès-verbaux d’assemblée générale et les mises en demeure.

Quel est le coût de l’avis électronique ?

Si l’on prend les tarifs d’une lettre recommandée papier, l’avis électronique est en moyenne 4 fois moins cher. À cela s’ajoutent les économies liées à l’impression car il n’est plus nécessaire d’imprimer. L’économie réalisée est certes un point déterminant mais n’oublions pas que l’avis électronique s’inscrit aussi dans une démarche écologique avec la notion du 0 papier.

Est-il possible de refacturer un avis électronique aux copropriétaires ?

Nettement moins coûteux que le recommandé papier et électronique, l’avis électronique peut lui aussi être refacturé aux copropriétaires. L’opportunité financière est donc double : gain de temps et économie financière. Les copropriétaires seront encore plus satisfaits de cette décision, car elle leur permettra d’économiser quelques euros sur leurs dépenses.

La lettre recommandée électronique pour vos autres courriers

En dehors des 3 cas de figure mentionnés plus haut, la lettre recommandée électronique peut remplacer sa jumelle papier. Elle vous assure les mêmes garanties légales. Tout comme l’avis électronique, la lettre recommandée en ligne offre elle aussi de nombreux avantages, que nous vous invitons à découvrir dans notre précédent article.

KYC : mapping des réglementations européennes

La réglementation comme outil de lutte contre la fraude et le blanchiment

Immobilier, cryptomonnaie, énergie, mobilité, assurance, télécommunications, paris sportifs, jeux en ligne : nombreux sont les secteurs d’activité concernés par les processus KYC (Know Your Client) de vérification d’identité… et les obligations légales associées. Et que dire du domaine de la finance ? Celui-là même à l’origine de la mise en place des procédures KYC dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme fixé par la directive européenne LCB-FT. Mais si, aujourd’hui, les entreprises et les organisations ont conscience de l’importance de se mettre en conformité avec la réglementation et donc de s’intéresser au KYC, elles sont moins familières de l’éventail d’obligations qui leur incombent. Pas de panique. Cet article se propose précisément de passer en revue l’ensemble des réglementations européennes relatives au KYC.

Une réglementation qui ne date pas d’hier

Les institutions européennes n’ont pas attendu le scandale des Panama Papers ni la recrudescence du terrorisme à travers le monde pour s’affronter aux problèmes du blanchiment d’argent, de la fraude ou du financement du terrorisme. Ces questions sont au cœur des travaux du Parlement européen depuis plus de 30 ans et la publication, en 1991, de la première directive sur la lutte contre le blanchiment (LCB). 

En 2005, et en réponse notamment aux attaques du 11 septembre, le dispositif se renforce et englobe le financement des activités terroristes. Ces deux premières directives constituent le socle de la réglementation LCB-FT. Son objectif ? Définir les activités de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme ainsi que les sanctions attenantes pour l’ensemble des pays membres de l’Union européenne (UE). La 4ème directive, transposée en droit français en 2016, précise quant à elle les modalités de l’identification et de la vérification de l’identité des clients. Elle impose également des mesures de vigilance à l’entrée et tout au long de la relation d’affaires. 

La 5ème directive LCB-FT : un tournant majeur

Mais très vite, ces directives se sont révélées obsolètes. Et, cette fois-ci, les scandales d’évasion fiscale comme la menace terroriste n’y sont pas tout à fait étrangers… Ils ont sans aucun doute précipité l’adoption, en mai 2018, de la 5ème directive, bien aidés, il est vrai, par la transformation des habitudes de consommation et l’essor des cryptomonnaies et autres néobanques. 

Transposée en droit français en février 2020, cette directive harmonise les niveaux d’information et de vérification d’identité retenus lors du processus KYC. Mais pas seulement. Elle vise également à :

La 6ème directive LCB-FT : la dernière née

Dernière en date ? La 6ème directive, entrée en vigueur le 3 décembre 2020 et dont l’apport majeur concerne la définition de 22 infractions criminelles en matière de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme et l’alourdissement des sanctions encourues. Amendes pénales ou non, peine d’emprisonnement de 4 ans pour les particuliers et les personnes physiques représentant ou ayant pouvoir de décision au nom de personnes morales, exclusion temporaire de l’assistance sociale, interdiction temporaire d’exercer des activités commerciales, confiscation des activités commerciale, exclusion de l’accès au financement public, etc. : le catalogue des sanctions s’est élargi. 

Et ces sanctions sont appliquées. En effet, le régulateur se montre intraitable à l’égard de ceux et celles qui voudraient se soustraire à leurs obligations. Rien qu’en 2022, la commission des sanctions de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) a infligé plus de 14 millions d’euros d’amendes à des institutions financières pour manquement à leurs obligations réglementaires. Parmi les 39 griefs retenus, plus d’un tiers concernait le processus KYC. Les amendes peuvent atteindre des montants records. Un grand acteur de l’assurance s’est ainsi vu infliger 3,5 millions d’euros de sanction pour des carences relevées en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

Une réglementation garante de la confiance numérique

La protection des données personnelles : l’enjeu du siècle

Vérifier l’identité de ses clients et utilisateurs est donc essentiel pour les entreprises. Mais cette vérification implique non seulement de collecter et d’analyser un nombre considérable de données confidentielles mais aussi de les traiter et de les stocker. Ce qui n’est pas sans soulever des difficultés. Car, aujourd’hui, la protection des données personnelles constitue un sujet sensible que les entreprises ne sauraient plus ignorer. 

Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) vise précisément à encadrer le traitement des données personnelles sur le territoire de l’UE. Comment ? En imposant aux entreprises de protéger les données personnelles qu’elles manipulent et, du même coup, la vie privée des citoyens européens. Ce règlement s’applique à toutes les transactions ayant lieu entre les frontières de l’UE et à toutes les données personnelles appartenant à des résidents de l’UE et ce, peu importe que ces données soient traitées par des entités extra-européennes. Il concerne tout particulièrement les données collectées lors d’un processus KYC qu’il s’agisse de caractéristiques physiques ou biologiques ou de données biométriques (empreintes digitales, reconnaissances faciales). D’où toute l’importance que le fournisseur de solution KYC ait fait le choix, comme be ys, de stocker ces données sensibles sur un cloud souverain plutôt que de déléguer ce traitement à une entreprise tierce. 

PSD 2 : la sécurisation des opérations et des activités en ligne… de mire

Autre sujet épineux ? La sécurité des opérations et des activités en ligne. Sur le sol européen, l’enjeu est immense puisqu’il concerne un marché de plus de 500 000 millions d’utilisateurs. Comme son prédécesseur, la 1ère directive européenne sur les services de paiement (Payment Services Directive), la norme PSD2 vise à encadrer l’accès à la banque en ligne et à renforcer la sécurité des paiements électroniques. Pour ce faire, elle poursuit un double objectif : 

La directive PSD2 lutte elle aussi à lutte LCB-FT grâce à l’introduction, pour quasiment tous les paiements électroniques, de la SCA (Strong Customer Authentication soit, en français dans le texte, “authentification forte du client”), un processus d’identification à double facteur”. Pour être considérés comme “sûrs”, les paiements électroniques doivent inviter les utilisateurs et clients à réaliser au moins deux des étapes suivantes : 

Bon à savoir : 

Trois projets de textes visent à réformer actuellement le marché européen des paiements en ligne autour de deux objectifs : une révision de la directive sur les services de paiement (PSD 3 et le Règlement sur les services de paiement) et la mise en place d’un cadre législatif pour permettre l’accès aux données financières (FIDA).

eIDAS 2.0 : un game changer pour la vérification d’identité

En 2022, la Commission européenne a proposé de réviser le règlement eIDAS qui régissait depuis 2014 l’identification électronique et les services de confiance dans l’Union européenne. L’enjeu de cette révision ? Renforcer la sécurité et la résilience des systèmes d’identification numérique européens, faciliter l’utilisation de l’identité numérique dans de nouveaux domaines et améliorer la coopération entre les États membres.

Concrètement, eIDAS 2.0 va :

Pour les entreprises, la création du portefeuille d’identité numérique est le gage de nouvelles opportunités et d’une expérience consommateur simplifiée. Les consommateurs pourront partager les informations nécessaires plus rapidement et de manière plus sécurisée. Un gain de temps et d’argent pour les entreprises qui participera à simplifier et sécuriser leurs échanges et donc à renforcer la confiance de leurs clients.

Une réglementation européenne mise en œuvre

La France face à ses obligations

Si elles sont prises au niveau de l’UE, les directives européennes relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme doivent être transposées en droit national. Les États membres peuvent choisir de renforcer leur dispositif réglementaire. Pour la France, on citera notamment :

Le Code monétaire et financier (CMF) établit d’autres obligations dont une obligation de vigilance pour tous les professionnels visés par son article L. 561-1. Ces derniers doivent s’assurer de mettre en place des contrôles à l’entrée en relation d’affaires avec un tiers ainsi que des dispositifs adaptés pour vérifier l’identité de leurs clients. Pour cela, ils peuvent se fier à différents documents et faire appel à une solution de confiance pour automatiser leur processus KYC pour s’assurer que leur client est bien celui ou celle qu’il prétend être. 

Ailleurs en Europe

Pour choisir leurs prestataires de confiance, les entreprises peuvent s’en remettre à des référentiels nationaux d’exigences destinés aux Prestataires de Vérification d’Identité à Distance comme le PVID en France ou le VDG (Vertrauensdienstegesetz) en Allemagne.
D’ailleurs, notre tour d’horizon ne serait pas complet, si nous ne faisions pas mention des réglementations en vigueur dans les pays voisins de la France :

Pour aller plus loin encore

Et si nul n’est censé ignorer la loi, les entreprises, quel que soit leur secteur d’activité, seront bien inspirées de jeter un œil :

Ces recommandations, non contraignantes, fournissent une bonne basse pour se mettre en conformité avec les différentes réglementations européennes, lutter efficacement contre la fraude, le blanchiment d’argent ou le financement du terrorisme et, accessoirement, éviter les sanctions… de la part des autorités compétentes comme des clients !

En résumé

En plus de la 6ème directive, le Règlement eIDAS 2.0, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et le Payment Services Directive 2 (PSD2) viennent renforcer la réglementation européenne pour lutter contre les fraudes en tout genre et garantir un cadre de confiance aux consommateurs comme aux entreprises. 

Aucun secteur d’activité n’est à l’abri de potentiels fraudeurs qui impliqueraient clients et utilisateurs dans des actions litigieuses. Mais en vérifiant en temps réel que la personne derrière son écran est bien celle qu’elle prétend être, un processus KYC permet tout autant de prévenir toute tentative d’usurpation que ce soit au travers d’un vol de documents ou de celui de données.

La principale innovation introduite par eIDAS 2.0 réside dans la création d’un portefeuille d’identité numérique pour tous les résidents de l’Union européenne (European Digital identity Wallet) et donc d’un espace unique où seront regroupées les données liées à l’identité numérique de chaque personne.

Pourquoi opter pour l’envoi d’une lettre recommandée en ligne ?

De multiples avantages

L’envoi d’une lettre recommandée en ligne présente de nombreux avantages pour les particuliers et les entreprises. Tout d’abord, il simplifie le processus d’envoi de courrier en évitant le recours au service postal traditionnel. Grâce à la plateforme numérique, il est possible d’effectuer cette transaction en ligne, ce qui permet un gain de temps considérable.

En outre, l’envoi d’une lettre recommandée en ligne garantit un niveau élevé de sécurité et de confidentialité. Les plateformes en ligne utilisent des protocoles de sécurité avancés pour protéger les informations personnelles et confidentielles des utilisateurs. Chaque envoi est accompagné d’un avis de réception électronique, fournissant ainsi une preuve incontestable de l’envoi et de la réception de la lettre recommandée.

Un autre avantage important de l’envoi d’une lettre recommandée en ligne est la possibilité de suivre l’état de l’envoi en temps réel. Les utilisateurs peuvent vérifier à tout moment l’avancement de leur envoi, de la réception de la lettre par la plateforme jusqu’à sa livraison au destinataire. Cette fonctionnalité offre une tranquillité d’esprit et permet de s’assurer que la lettre est bien acheminée.

La Lettre recommandée en ligne, un service tout compris ! Avec de nombreux avantages :

Lorsque vous choisissez d’envoyer une lettre recommandée en ligne, vous bénéficiez d’un service complet et avantageux. Les plateformes en ligne proposent généralement une gamme de services supplémentaires pour faciliter l’envoi de vos lettres recommandées. Certaines solutions vont jusqu’à proposer un service pour gérer les consentements. Étape incontournable qui doit être effectuée avant d’adresser tous types de recommandés. Vous vous déchargez ainsi de toutes contraintes légales en confiance cela à votre prestataire. Avant de sélectionner votre partenaire, vérifiez que la gestion des consentements fait partie des services intégrés dans la plate-forme.

Ensuite, les plateformes en ligne offrent différentes options d’envoi. Vous pouvez choisir d’envoyer une lettre recommandée avec avis de réception ou une lettre recommandée avec accusé de réception. Vous pouvez également choisir le mode de livraison, qu’il s’agisse d’un envoi en recommandé simple ou en recommandé avec suivi.

Enfin, l’envoi d’une lettre recommandée en ligne permet de réaliser des économies. Les tarifs proposés par les plateformes en ligne sont souvent plus avantageux que ceux pratiqués par les bureaux de poste traditionnels. De plus, vous évitez les frais de déplacement et gagnez du temps en effectuant l’envoi depuis chez vous ou votre lieu de travail.

Que faire en cas de litige ?

En cas de litige concernant l’envoi d’une lettre recommandée en ligne, il est important de connaître les démarches à suivre. Dans un premier temps, il est recommandé de contacter directement la plateforme en ligne auprès de laquelle vous avez effectué l’envoi. La plupart des plateformes disposent d’un service client réactif qui pourra vous aider à résoudre le problème.

Si le litige persiste, vous pouvez également faire appel à des organismes de médiation ou à des associations de consommateurs. Ces organismes pourront vous conseiller et vous accompagner dans vos démarches pour résoudre le litige.

Il est également important de conserver toutes les preuves liées à l’envoi de la lettre recommandée en ligne, telles que les avis de réception électroniques et les échanges de correspondance avec la plateforme en ligne. Ces éléments seront essentiels pour prouver votre bonne foi en cas de litige.

Les spécificités d’une lettre recommandée électronique

Une lettre recommandée électronique présente certaines spécificités par rapport à une lettre recommandée traditionnelle. Tout d’abord, elle est envoyée de manière entièrement dématérialisée, ce qui signifie qu’il n’y a pas de support papier. Cela permet de réduire l’impact environnemental de l’envoi et de faciliter le stockage des documents.

De plus, une lettre recommandée électronique est généralement accompagnée d’un certificat électronique, qui garantit l’intégrité et l’authenticité du document. Ce certificat permet de prouver que la lettre n’a pas été modifiée depuis son envoi et qu’elle provient bien de l’expéditeur.

Enfin, l’envoi d’une lettre recommandée électronique offre une traçabilité complète. Chaque étape de l’envoi est enregistrée et peut être consultée à tout moment. Cela permet de suivre précisément le parcours de la lettre, de sa création à sa réception par le destinataire.

En conclusion, l’envoi d’une lettre recommandée en ligne présente de nombreux avantages, tels que la commodité, la sécurité et le suivi en temps réel. Les plateformes en ligne proposent également des services tout compris, avec des options d’envoi flexibles et des tarifs avantageux. En cas de litige, il est important de contacter la plateforme en ligne et de conserver toutes les preuves. Les lettres recommandées électroniques ont leurs propres spécificités, telles que l’absence de support papier et la traçabilité complète.

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